Impact régional des tremblements de terre

Informations de base

2007/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2007 Vote en commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0388/2007
13/11/2007 Débat en plénière
14/11/2007 Décision du Parlement T6-0507/2007
14/11/2007 Résultat du vote au parlement
14/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/50550

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.190 18/07/2007
    Amendements déposés en commission PE394.033 17/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0388/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0507/2007 14/11/2007