Rapport annuel sur l'accès du public aux documents du Parlement

Informations de base

2007/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008 Vote en commission
20/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0459/2008
13/01/2009 Débat en plénière
14/01/2009 Décision du Parlement T6-0022/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 125-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/50621

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE413.977 06/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.027 30/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0459/2008 20/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0022/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009