Budget rectificatif 5/2007: révision des prévisions des ressources propres RPT, assiettes TVA et RNB, corrections britanniques 2003 et 2006

Informations de base

2007/2162(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0340
13/07/2007 Publication du projet de budget du Conseil 11707/2007
13/07/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/07/2007 Vote en commission
24/07/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0300/2007
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0369/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
05/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2162(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/50876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.016 02/07/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0300/2007 24/07/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0369/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11707/2007 13/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0340 21/06/2007