2007/2162(BUD)
Budget rectificatif 5/2007: révision des prévisions des ressources propres RPT, assiettes TVA et RNB, corrections britanniques 2003 et 2006
Informations de base
2007/2162(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ELLES James (PPE-DE)
11/01/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2814 13/07/2007
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/06/2007 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2007)0340 | |
13/07/2007 | Publication du projet de budget du Conseil | 11707/2007 | |
13/07/2007 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
17/07/2007 | Vote en commission | ||
24/07/2007 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0300/2007 | |
03/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0369/2007 | |
05/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
05/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/11/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2162(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/50876
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE392.016 02/07/2007 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0300/2007 24/07/2007 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0369/2007 05/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 11707/2007 13/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0340 21/06/2007