Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en France

Informations de base

2007/2168(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0415
09/10/2007 Vote en commission
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0378/2007
23/10/2007 Décision du Parlement T6-0443/2007
23/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2168(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/51677

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.029 21/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0378/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0443/2007 23/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0415 12/07/2007