2007/2168(ACI)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en France
Informations de base
2007/2168(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Zone géographique
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
05/09/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2822 09/10/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/07/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0415 | |
09/10/2007 | Vote en commission | ||
11/10/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/10/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0378/2007 | |
23/10/2007 | Décision du Parlement | T6-0443/2007 | |
23/10/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/11/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2168(ACI) |
---|---|
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/51677
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE394.029 21/09/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0378/2007 12/10/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0443/2007 23/10/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0415 12/07/2007