2007/2178(BUD)
Budget rectificatif 6/2007: Section III, Commission, Fonds de solidarité de l'UE, adhésion à l'Organisation mondiale des douanes, dommages et intérêts résultant de procédures juridiques, instrument financier pour la protection civile, instrument financier pour l'environnement (LIFE+)
Informations de base
2007/2178(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ELLES James (PPE-DE)
11/01/2006
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/09/2007 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2007)0527 | |
09/10/2007 | Vote en commission | ||
17/10/2007 | Publication du projet de budget du Conseil | 13851/2007 | |
17/10/2007 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
19/10/2007 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0401/2007 | |
23/10/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/10/2007 | Décision du Parlement | T6-0458/2007 | |
24/10/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/12/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2178(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/53175
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0401/2007 19/10/2007 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0458/2007 24/10/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 13851/2007 17/10/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0527 13/09/2007