Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2007

Informations de base

2007/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
08/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0175/2008
04/06/2008 Débat en plénière
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0259/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/53255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.421 18/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.725 16/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0175/2008 08/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0259/2008 05/06/2008