Rôle de l'Union européenne en Irak

Informations de base

2007/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2007 Publication du document de base non-législatif B6-0328/2007
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2008 Vote en commission
29/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0052/2008
12/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Décision du Parlement T6-0100/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2181(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/53258

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0328/2007 30/08/2007
    Projet de rapport de la commission PE394.095 18/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.717 20/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.385 05/02/2008
    Avis de la commission INTA PE398.388 05/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0052/2008 29/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0100/2008 13/03/2008