Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2182(INI)

Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement

Informations de base

2007/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008 Vote en commission
11/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0035/2008
13/03/2008 Décision du Parlement T6-0103/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2182(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/53436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE396.565 17/10/2007
    Avis de la commission FEMM PE393.921 12/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE396.659 26/11/2007
    Amendements déposés en commission PE400.317 18/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0035/2008 11/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0103/2008 13/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0100 08/03/2007