Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2185(INI)

Stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs

Informations de base

2007/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		GUARDANS CAMBÓ Ignasi (ALDE)
    		07/05/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		HERCZOG Edit (PSE)
    		26/06/2007
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce MANDELSON Peter

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0183
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
08/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0002/2008
18/02/2008 Débat en plénière
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0053/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
19/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2185(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/53035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.713 25/10/2007
    Avis de la commission ITRE PE394.209 27/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.406 27/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0002/2008 08/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0053/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0453 18/04/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0183 18/04/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0452 18/04/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1857 16/04/2008