Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2186(INI)

Relations économiques et commerciales avec la Corée

Informations de base

2007/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		MARTIN David (PSE)
    		05/06/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		LANGEN Werner (PPE-DE)
    		26/06/2007
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce MANDELSON Peter

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0567
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2007 Vote en commission
23/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0463/2007
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0629/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2186(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/50635

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.351 07/08/2007
    Amendements déposés en commission PE396.518 16/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.563 18/10/2007
    Avis de la commission ITRE PE396.456 15/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0463/2007 23/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0629/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0567 04/10/2006