Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Informations de base

2007/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0583
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/12/2007 Vote en commission
09/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0006/2008
12/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Décision du Parlement T6-0096/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/43155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.509 16/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.812 14/11/2007
    Amendements déposés en commission PE396.799 15/11/2007
    Avis de la commission ENVI PE396.728 28/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.433 29/11/2007
    Avis de la commission DEVE PE396.718 19/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0006/2008 09/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0096/2008 13/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1224 06/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1225 06/10/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0583 06/10/2006