Fiche de procédure : 2007/2189(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2007/2189(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	LEHTINEN Lasse (PSE)	03/10/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	MONTORO ROMERO Cristobal (PPE-DE)	23/10/2007
JURI Affaires juridiques	WALLIS Diana (ALDE)	28/11/2007
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	HEDH Anna (PSE)	15/10/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2820	28/09/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	KUNEVA Meglena

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
13/03/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0099
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2007	Débat au Conseil
08/04/2008	Vote en commission
16/04/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0155/2008
19/05/2008	Débat en plénière
20/05/2008	Décision du Parlement	T6-0211/2008
20/05/2008	Résultat du vote au parlement
20/05/2008	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/2189(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/53458

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE398.699	19/12/2007
Amendements déposés en commission		PE398.696	20/12/2007
Amendements déposés en commission		PE400.384	11/01/2008
Avis de la commission	FEMM	PE398.421	31/01/2008
Avis de la commission	ECON	PE398.541	01/02/2008
Amendements déposés en commission		PE400.643	05/02/2008
Amendements déposés en commission		PE402.832	04/03/2008
Avis de la commission	JURI	PE400.486	31/03/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0155/2008	16/04/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0211/2008	20/05/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0323	13/03/2007
Document de suivi	SEC(2007)0321	13/03/2007
Document de base non législatif	COM(2007)0099	13/03/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0322	15/03/2007
Document de suivi	SEC(2011)0414	25/03/2011