Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2190(INI)

Mise en œuvre de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig - vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale

Informations de base

2007/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.08 Transport urbain
3.70 Politique de l'environnement
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.12 Politique du logement
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008 Vote en commission
31/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0028/2008
21/02/2008 Décision du Parlement T6-0069/2008
21/02/2008 Résultat du vote au parlement
21/02/2008 Débat en plénière
21/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2190(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/53462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.450 03/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.284 09/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0028/2008 31/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0069/2008 21/02/2008