Incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables

Informations de base

2007/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Vote en commission
03/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0212/2008
16/06/2008 Débat en plénière
17/06/2008 Décision du Parlement T6-0288/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
17/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2191(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/53463

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.519 18/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.536 07/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.744 18/04/2008
    Avis de la commission AGRI PE402.902 06/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0212/2008 03/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0288/2008 17/06/2008