Avenir de la filière ovine et caprine en Europe

Informations de base

2007/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2008 Débat au Conseil
27/05/2008 Vote en commission
29/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0196/2008
18/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Décision du Parlement T6-0310/2008
19/06/2008 Résultat du vote au parlement
19/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2192(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/53464

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.810 15/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.882 14/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0196/2008 29/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0310/2008 19/06/2008