2007/2194(INI)
Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?
Informations de base
2007/2194(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
VERALDI Donato Tommaso (ALDE)
05/06/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/05/2008 | Vote en commission | ||
13/05/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0182/2008 | |
05/06/2008 | Décision du Parlement | T6-0258/2008 | |
05/06/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
05/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2194(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/53466
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.594 05/03/2008 Amendements déposés en commission PE404.657 17/04/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0182/2008 13/05/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0258/2008 05/06/2008