Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?

Informations de base

2007/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
13/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0182/2008
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0258/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2194(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/53466

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.594 05/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.657 17/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0182/2008 13/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0258/2008 05/06/2008