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Parlement européen
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2007/2196(INI)

Livre vert: protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers

Informations de base

2007/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		VARVITSIOTIS Ioannis (PPE-DE)
    		19/12/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs FRATTINI Franco

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0712
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2007 Vote en commission
22/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0454/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0592/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
11/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2196(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/46995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.299 25/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.530 18/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0454/2007 22/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0592/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0712 28/11/2006