Role des femmes dans l'industrie

Informations de base

2007/2197(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0519/2007
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0019/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
17/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2197(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/50315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE391.958 09/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.685 25/10/2007
    Amendements déposés en commission PE398.287 22/11/2007
    Avis de la commission ITRE PE392.107 27/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0519/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0019/2008 17/01/2008