Systèmes de garantie des dépôts

Informations de base

2007/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0729
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2007 Vote en commission
16/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0448/2007
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0626/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/46975

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.855 27/08/2007
    Amendements déposés en commission PE394.041 17/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0448/2007 16/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0626/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0729 27/11/2006