Gestion d'actifs II

Informations de base

2007/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0686
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/11/2007 Vote en commission
23/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0460/2007
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0627/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
13/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/49080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.184 17/07/2007
    Amendements déposés en commission PE396.532 18/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0460/2007 23/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0627/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1451 15/11/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0686 15/11/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1452 15/11/2006