2007/2200(INI)
Gestion d'actifs II
Informations de base
2007/2200(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KLINZ Wolf (ALDE)
12/12/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2822 09/10/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/11/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0686 | |
27/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
21/11/2007 | Vote en commission | ||
23/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0460/2007 | |
12/12/2007 | Débat en plénière | ||
13/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0627/2007 | |
13/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2200(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/49080
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE392.184 17/07/2007 Amendements déposés en commission PE396.532 18/10/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0460/2007 23/11/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0627/2007 13/12/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)1451 15/11/2006 Document de base non législatif COM(2006)0686 15/11/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1452 15/11/2006