Concurrence - Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail

Informations de base

2007/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.60 Concurrence
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0033
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/05/2008 Vote en commission
15/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0185/2008
04/06/2008 Débat en plénière
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0260/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/51315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.585 06/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.858 26/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0185/2008 15/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0260/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0106 31/01/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0033 31/01/2007