Fiche de procédure : 2007/2202(INI) | Observatoire législatif

2007/2202(INI)

2007/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)
Voir aussi Directive 2000/43/EC 1999/0253(CNS)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	LYNNE Elizabeth (ALDE)	11/09/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ŽDANOKA Tatjana (Verts/ALE)	05/11/2007
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ŠPIDLA Vladimír

Date	Evénement	Référence
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008	Vote en commission
17/04/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0159/2008
20/05/2008	Décision du Parlement	T6-0212/2008
20/05/2008	Résultat du vote au parlement
20/05/2008	Débat en plénière
20/05/2008	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/2202(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
	Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS) Voir aussi Directive 2000/43/EC 1999/0253(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/6/53511

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE398.471	11/12/2007
Amendements déposés en commission		PE400.598	04/02/2008
Amendements déposés en commission		PE402.839	05/03/2008
Avis de la commission	LIBE	PE400.679	28/03/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0159/2008	17/04/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0212/2008	20/05/2008