Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

Informations de base

2007/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    MYLLER Riitta (PSE)
    05/06/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    KARIM Sajjad (ALDE)
    17/07/2007
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    JELEVA Rumiana (PPE-DE)
    03/10/2007
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    LAVARRA Vincenzo (PSE)
    08/10/2007
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement DIMAS Stavros

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0225
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
13/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0074/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0122/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
10/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/50255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE396.571 22/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE398.365 28/11/2007
    Avis de la commission INTA PE394.036 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.682 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.673 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.291 11/01/2008
    Avis de la commission AGRI PE398.477 22/01/2008
    Avis de la commission REGI PE398.438 23/01/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0074/2008 13/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0122/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0546 30/04/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0547 30/04/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0225 30/04/2007