2007/2204(INI)
Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Informations de base
2007/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
MYLLER Riitta (PSE)
05/06/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
KARIM Sajjad (ALDE)
17/07/2007
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
JELEVA Rumiana (PPE-DE)
03/10/2007
AGRIAgriculture et développement rural
LAVARRA Vincenzo (PSE)
08/10/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/04/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0225 | |
27/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/02/2008 | Vote en commission | ||
13/03/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0074/2008 | |
09/04/2008 | Débat en plénière | ||
10/04/2008 | Décision du Parlement | T6-0122/2008 | |
10/04/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
10/04/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2204(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/50255
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE396.571 22/11/2007 Projet de rapport de la commission PE398.365 28/11/2007 Avis de la commission INTA PE394.036 19/12/2007 Amendements déposés en commission PE398.682 19/12/2007 Amendements déposés en commission PE398.673 19/12/2007 Amendements déposés en commission PE400.291 11/01/2008 Avis de la commission AGRI PE398.477 22/01/2008 Avis de la commission REGI PE398.438 23/01/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0074/2008 13/03/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0122/2008 10/04/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0546 30/04/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0547 30/04/2007 Document de base non législatif COM(2007)0225 30/04/2007