Femmes et science

Informations de base

2007/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50 Recherche et développement technologique et espace
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2008 Vote en commission
22/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0165/2008
20/05/2008 Débat en plénière
21/05/2008 Décision du Parlement T6-0221/2008
21/05/2008 Résultat du vote au parlement
21/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/53527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.495 07/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.819 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.909 06/03/2008
    Avis de la commission ITRE PE400.662 09/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0165/2008 22/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0221/2008 21/05/2008