Principes communs de flexicurité

Informations de base

2007/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0359
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/11/2007 Vote en commission
15/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0446/2007
28/11/2007 Débat en plénière
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0574/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/51778

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.379 29/08/2007
    Amendements déposés en commission PE393.985 14/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.075 20/09/2007
    Avis de la commission CULT PE393.909 09/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.471 11/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.496 12/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.731 30/10/2007
    Avis de la commission FEMM PE394.000 06/11/2007
    Avis de la commission ECON PE394.111 06/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0446/2007 15/11/2007
    Avis de la commission JURI PE396.462 19/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0574/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0862 27/06/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0359 27/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0861 27/06/2007