2007/2209(INI)
Principes communs de flexicurité
Informations de base
2007/2209(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CHRISTENSEN Ole (PSE)
17/07/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
SCHMIDT Olle (ALDE)
04/09/2007
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
BERLINGUER Giovanni (PSE)
27/08/2007
JURIAffaires juridiques
ZWIEFKA Tadeusz (PPE-DE)
03/10/2007
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2822 09/10/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/06/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0359 | |
27/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
12/11/2007 | Vote en commission | ||
15/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0446/2007 | |
28/11/2007 | Débat en plénière | ||
29/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0574/2007 | |
29/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
29/11/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2209(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/51778
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE392.379 29/08/2007 Amendements déposés en commission PE393.985 14/09/2007 Amendements déposés en commission PE394.075 20/09/2007 Avis de la commission CULT PE393.909 09/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.471 11/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.496 12/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.731 30/10/2007 Avis de la commission FEMM PE394.000 06/11/2007 Avis de la commission ECON PE394.111 06/11/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0446/2007 15/11/2007 Avis de la commission JURI PE396.462 19/11/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0574/2007 29/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0862 27/06/2007 Document de base non législatif COM(2007)0359 27/06/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0861 27/06/2007