Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2210(INI)

Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'UE

Informations de base

2007/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0275
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Vote en commission
01/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0090/2008
21/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0130/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/50459

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.666 15/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.672 05/02/2008
    Amendements déposés en commission PE400.651 11/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.555 15/02/2008
    Avis de la commission LIBE PE398.622 27/02/2008
    Avis de la commission JURI PE400.324 28/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0090/2008 01/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0130/2008 22/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0704 30/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0705 30/05/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0275 30/05/2007