Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2212(INI)

Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'UE

Informations de base

2007/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
4.20 Santé publique
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.20.05 Législation et police sanitaire
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
    		28/11/2007
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs FRATTINI Franco

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0316
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008 Vote en commission
12/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0073/2008
23/04/2008 Décision du Parlement T6-0169/2008
23/04/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2212(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/53597

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.403 17/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.522 14/02/2008
    Avis de la commission FEMM PE400.281 28/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0073/2008 12/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0169/2008 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0316 26/06/2006