Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2213(ACI)

Révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 (modif. accord interistitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)

Informations de base

2007/2213(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		BÖGE Reimer (PPE-DE)
    		20/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 09/10/2007
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2864 29/04/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0549
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2007 Vote en commission
10/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0500/2007
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0604/2007
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2213(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/53675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0500/2007 10/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0604/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0549 19/09/2007
    Document de base non législatif complémentaire COM(2007)0783 05/12/2007

Acte final