Demande de levée d'immunité de Hans-Peter Martin

Informations de base

2007/2215(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2008 Vote en commission
10/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0071/2008
12/03/2008 Décision du Parlement T6-0089/2008
12/03/2008 Résultat du vote au parlement
12/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2215(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/54135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0071/2008 10/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0089/2008 12/03/2008