Missions d'observation électorale de l'Union européenne: objectifs, procédures et défis à venir

Informations de base

2007/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/04/2008 Vote en commission
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0138/2008
07/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0194/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2217(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/54255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.633 06/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.569 13/02/2008
    Avis de la commission DEVE PE400.481 04/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.813 07/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0138/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0194/2008 08/05/2008