Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2218(ACI)

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Informations de base

2007/2218(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Refonte 2000/2233(AVC)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2007 Vote en commission
14/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0445/2007
28/11/2007 Débat en plénière
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0573/2007
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2218(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations Refonte 2000/2233(AVC)
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/54275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.543 18/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.750 05/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0445/2007 14/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0573/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2012)0169 16/04/2012
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2012)0084 16/04/2012
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2012)0085 16/04/2012
    Document de la Commission (COM) COM(2013)0271 08/05/2013
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2013)0171 08/05/2013
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2013)0172 08/05/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0169 11/10/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0271 14/10/2013

Acte final