Communiquer sur l'Europe en partenariat. Déclaration politique

Informations de base

2007/2222(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0569
29/04/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
07/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0372/2008
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0463/2008
13/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2222(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/54655

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