2007/2222(ACI)
Communiquer sur l'Europe en partenariat. Déclaration politique
Informations de base
2007/2222(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
3.30 Information et communication, généralités
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
LEINEN Jo (PSE)
07/10/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2896 13/10/2008 Affaires générales 2864 29/04/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Communication WALLSTRÖM Margot
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0569 | |
29/04/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
25/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/2008 | Vote en commission | ||
07/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0372/2008 | |
09/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0463/2008 | |
13/10/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
15/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/01/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2222(ACI) |
---|---|
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Sous-type de procédure | Accord interinstitutionnel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 154 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/54655
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0372/2008 07/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0463/2008 09/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)1265 03/10/2007 Document annexé à la procédure COM(2007)0568 03/10/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)1267 03/10/2007 Document de base non législatif COM(2007)0569 03/10/2007
Acte final
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Déclaration C2009/013
JO C 013 20.01.2009, p. 0003