2007/2226(ACI)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des téléphones portables
Informations de base
2007/2226(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ANDERSSON Jan (PSE)
12/11/2007
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/10/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0600 | |
27/11/2007 | Vote en commission | ||
28/11/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0485/2007 | |
12/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0602/2007 | |
12/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/01/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2226(ACI) |
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/54816
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE398.304 15/11/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0485/2007 29/11/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0602/2007 12/12/2007