Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des téléphones portables

Informations de base

2007/2226(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0600
27/11/2007 Vote en commission
28/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0485/2007
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0602/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
12/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2226(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/54816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.304 15/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0485/2007 29/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0602/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0600 11/10/2007