Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2231(INI)

Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique

Informations de base

2007/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2831 19/11/2007

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0440
05/11/2007 Vote en commission
08/11/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0432/2007
15/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0577/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/52604

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.067 18/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.460 11/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0432/2007 08/11/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0577/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0440 24/07/2007