2007/2237(BUD)
Budget rectificatif 7/2007: hausse des prévisions de recettes, soldes TVA et RNB, réduction des crédits de paiement pour certains lignes budgétaires
Informations de base
2007/2237(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ELLES James (PPE-DE)
11/01/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2833 23/11/2007 Agriculture et pêche 2834 26/11/2007
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/11/2007 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2007)0687 | |
26/11/2007 | Publication du projet de budget du Conseil | 15715/2007 | |
26/11/2007 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
29/11/2007 | Vote en commission | ||
04/12/2007 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0493/2007 | |
10/12/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0593/2007 | |
11/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
11/12/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/01/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2237(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/56015
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0493/2007 04/12/2007 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0593/2007 11/12/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 15715/2007 26/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2007)0687 07/11/2007