Règlement PE, article 202 bis: utilisation par le Parlement des symboles de l'Union

Informations de base

2007/2240(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2008 Vote en commission
15/09/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0347/2008
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0472/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2240(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/56156

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.505 30/01/2008
    Amendements déposés en commission PE409.635 14/07/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0347/2008 15/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0472/2008 09/10/2008