Banque européenne d'investissement BEI. Rapport annuel 2006

Informations de base

2007/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Vote en commission
28/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0079/2008
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0132/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2251(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/56475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.383 07/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.771 04/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0079/2008 28/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0132/2008 22/04/2008