Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2252(INI)

Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004 - 2010

Informations de base

2007/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		RIES Frédérique (ALDE)
    		01/10/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement DIMAS Stavros

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0314
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
18/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0260/2008
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0410/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2252(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/51521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.442 12/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.728 14/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0260/2008 18/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0410/2008 04/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0777 11/06/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0314 11/06/2007