Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne

Informations de base

2007/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2007 Publication du document de base non-législatif SEC(2007)0032
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008 Vote en commission
10/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0303/2008
22/09/2008 Débat en plénière
25/09/2008 Décision du Parlement T6-0459/2008
25/09/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/41838

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.864 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.516 18/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.616 01/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.672 07/04/2008
    Avis de la commission ECON PE400.630 09/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.709 15/04/2008
    Avis de la commission ITRE PE392.165 22/04/2008
    Avis de la commission LIBE PE402.584 06/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0303/2008 10/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0459/2008 25/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2007)0032 16/01/2007