2007/2254(INI)
Simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes
Informations de base
2007/2254(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
LEHNE Klaus-Heiner (PPE-DE)
03/10/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)VAN DEN BURG Ieke (PSE)
25/09/2007
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/07/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0394 | |
| 29/11/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/11/2007 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 27/03/2008 | Vote en commission | ||
| 02/04/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0101/2008 | |
| 21/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0220/2008 | |
| 21/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 21/05/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2254(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
JURI/6/54835
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE398.420 27/11/2007 Amendements déposés en commission PE400.664 06/02/2008 Amendements déposés en commission PE400.671 07/02/2008 Avis de la commission ECON PE400.482 28/02/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0101/2008 02/04/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0220/2008 21/05/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0394 10/07/2007