Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2255(INI)

Politique chinoise et ses effets sur l'Afrique

Informations de base

2007/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2007 Débat au Conseil
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2008 Vote en commission
28/03/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0080/2008
22/04/2008 Débat en plénière
23/04/2008 Décision du Parlement T6-0173/2008
23/04/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2255(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/55005

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.570 27/11/2007
    Amendements déposés en commission PE400.465 22/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.579 31/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.711 07/02/2008
    Avis de la commission INTA PE398.649 25/02/2008
    Avis de la commission AFET PE398.426 26/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0080/2008 28/03/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0173/2008 23/04/2008