Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces

Informations de base

2007/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008 Vote en commission
14/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0184/2008
04/06/2008 Débat en plénière
05/06/2008 Décision du Parlement T6-0247/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/56507

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.892 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.677 07/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0184/2008 14/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0247/2008 05/06/2008