2007/2257(INI)
Examen à mi-parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne
Informations de base
2007/2257(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
JORDAN Romana (PPE-DE)
09/10/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 15/01/2008
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
TOUBON Jacques (PPE-DE)
21/11/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2844 22/01/2008 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2832 22/11/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/07/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0374 | |
22/11/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
29/11/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/01/2008 | Débat au Conseil | ||
21/04/2008 | Vote en commission | ||
28/04/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0167/2008 | |
21/05/2008 | Débat en plénière | ||
22/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0226/2008 | |
22/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
22/05/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/2257(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/56508
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE400.514 19/02/2008 Amendements déposés en commission PE404.416 12/03/2008 Amendements déposés en commission PE404.584 28/03/2008 Avis de la commission IMCO PE402.495 08/04/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0167/2008 28/04/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0226/2008 22/05/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0771 04/06/2007 Document de base non législatif COM(2007)0374 04/07/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0917 04/07/2007