Examen à mi-parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

Informations de base

2007/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0374
22/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2008 Débat au Conseil
21/04/2008 Vote en commission
28/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0167/2008
21/05/2008 Débat en plénière
22/05/2008 Décision du Parlement T6-0226/2008
22/05/2008 Résultat du vote au parlement
22/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/56508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.514 19/02/2008
    Amendements déposés en commission PE404.416 12/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.584 28/03/2008
    Avis de la commission IMCO PE402.495 08/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0167/2008 28/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0226/2008 22/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0771 04/06/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0374 04/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0917 04/07/2007