Certains points concernant l'assurance automobile

Informations de base

2007/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0207
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008 Vote en commission
10/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0249/2008
01/09/2008 Débat en plénière
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0386/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
02/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2258(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/56513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.499 17/03/2008
    Amendements déposés en commission PE405.743 18/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.931 08/05/2008
    Avis de la commission JURI PE404.425 29/05/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0249/2008 10/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0386/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0207 25/06/2007