Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2259(INI)

Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

Informations de base

2007/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		GURMAI Zita (PSE)
    		09/10/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0541
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008 Vote en commission
06/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0169/2008
19/06/2008 Décision du Parlement T6-0311/2008
19/06/2008 Résultat du vote au parlement
19/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2259(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/56516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.606 04/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.774 12/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0169/2008 06/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0311/2008 19/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0541 17/09/2007