Livre blanc sur le sport

Informations de base

2007/2261(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0391
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2008 Vote en commission
14/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0149/2008
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0198/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2261(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/55895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.399 26/11/2007
    Amendements déposés en commission PE400.586 29/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.674 04/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.512 07/02/2008
    Amendements déposés en commission PE400.553 15/02/2008
    Avis de la commission EMPL PE398.653 27/02/2008
    Avis de la commission FEMM PE400.386 29/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.796 06/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.833 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.897 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.908 07/03/2008
    Avis de la commission REGI PE398.681 07/03/2008
    Avis de la commission LIBE PE400.541 27/03/2008
    Avis de la commission IMCO PE402.497 27/03/2008
    Avis de la commission JURI PE400.484 27/03/2008
    Avis de la commission ECON PE400.666 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0149/2008 14/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0198/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0936 11/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0934 11/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0935 11/07/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0391 11/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0932 11/07/2007