Rapport de la Commission sur l'évaluation du système de Dublin

Informations de base

2007/2262(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0299
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008 Vote en commission
02/07/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0287/2008
01/09/2008 Débat en plénière
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0385/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
02/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2262(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/56531

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.629 13/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.811 09/06/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0287/2008 02/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0385/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0299 06/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0742 06/06/2007