Rapport de suivi 2007 sur la Croatie

Informations de base

2007/2267(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2008 Vote en commission
28/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0048/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0120/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
10/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2267(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F. Règlement du Parlement EP 089o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/56655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.319 24/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.526 18/02/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0048/2008 28/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0120/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1431 06/11/2007