Rapport de suivi 2007 sur la Turquie

Informations de base

2007/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2007 Publication du document de base non-législatif SEC(2007)1436
10/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2008 Vote en commission
28/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0168/2008
21/05/2008 Décision du Parlement T6-0224/2008
21/05/2008 Résultat du vote au parlement
21/05/2008 Débat en plénière
21/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2269(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F. Règlement du Parlement EP 089o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/56657

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.879 06/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.587 07/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.719 08/04/2008
    Avis de la commission FEMM PE404.500 15/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0168/2008 28/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0224/2008 21/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2007)1436 06/11/2007