Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2271(INI)

Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007

Informations de base

2007/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0663
10/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
26/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0266/2008
09/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Décision du Parlement T6-0363/2008
10/07/2008 Résultat du vote au parlement
10/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2271(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F. Règlement du Parlement EP 089o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/56995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE398.582 25/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE404.495 03/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.859 28/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0266/2008 26/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0363/2008 10/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0663 06/11/2007