Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2271(INI)

Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007

Informations de base

2007/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0663
10/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
26/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0266/2008
09/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Décision du Parlement T6-0363/2008
10/07/2008 Résultat du vote au parlement
10/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2271(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F. Règlement du Parlement EP 089o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/56995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE398.645 20/12/2007
    Avis de la commission CULT PE398.582 25/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE404.495 03/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.859 28/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0266/2008 26/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0363/2008 10/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0663 06/11/2007